FAQ : Vos questions, nos réponses !

Publié le 27 février 2015

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Le fonctionnement d’une collectivité territoriale n’est jamais simple. Et il est facile de se méprendre sur les tâches dont elle a la charge. Néanmoins, une chose est sûre : nous sommes à votre service et à votre écoute, de façon à apporter le meilleur de notre expertise aux questions que vous vous posez.

Cette foire aux questions est là pour ça, alors n’hésitez pas à vous en servir, et à nous dire dans les commentaires les questions que vous vous posez.

 

Comment puis-je obtenir un certificat de conformité à l’occasion d’une vente d’un bien immobilier ?

Pour obtenir un certificat de conformité, téléchargez le formulaire adéquat en cliquant ici , remplissez-le et renvoyez le au SyAGE accompagné d’un chèque de 209 euros à l’ordre du Trésor Public. Sous quelques jours, un prestataire du SyAGE va prendre rendez-vous avec vous pour venir effectuer les tests nécessaires à la délivrance du certificat, dans votre habitation.

Je voudrai connaître les dispositions pour raccorder mon habitation aux réseaux d’assainissement présents dans mon quartier. Comment faire ?

Nous vous invitons à consulter le réglement établi par le SyAGE sur la gestion des eaux pluviales en cliquant ici, ainsi que le réglement établi par le SyAGE sur le service public de l’assainissement collectif en cliquant ici.

Je suis témoin d’une pollution sur la rivière. Que dois-je faire ?

Si vous êtes témoin d’une pollution sur la rivière, appelez le SyAGE au 72 72.

Renseignez bien l’odeur, la couleur, l’aspect et la localisation de la pollution afin que les agents du SyAGE se préparent en conséquence.

Le SyAGE dispose d’un système d’astreinte permettant aux agents de se déplacer 24h/24 sur une pollution signalée sur le territoire, afin que tout soit mis en œuvre pour la juguler au plus vite. C’est pourquoi n’hésitez pas à contacter ses services dès que vous êtes témoins de rejets polluants dans la rivière, par exemple.

Les équipes du Syndicat seront alors dépêchées sur les lieux pour mesurer l’impact des dégradations sur le milieu naturel. Elles effectueront un véritable travail d’enquête pour trouver l’origine de la pollution le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Le SyAGE peut-il verbaliser les auteurs de pollution ?

Non, le SyAGE n’est pas assermenté pour verbaliser les auteurs de pollution.

Cependant, dès que le pollueur est repéré par les services du Syndicat, la police municipale est appelé afin qu’elle dresse un procès-verbal à l’encontre du contrevenant. Les sanctions pénales prévues dans l’article L216-6 du Code de l’Environnement vont jusqu’à 2 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes pour quiconque jette, déverse ou laisse s’écouler  » dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune « .

Le SyAGE, quant à lui, peut faire payer le pollueur en fonction du matériel utilisé et du temps passé à sa localisation, en vertu d’une délibération de recouvrement qui acte le recouvrement des frais que le Syndicat est amené à engager dans le cadre de ses compétences, mais qui incombe à un tiers du fait de sa responsabilité civile .

 

Quelle est le rôle de la Police de l’eau par rapport au SyAGE dans les recherches de pollutions ?

La Police de l’Eau est appelé par les services techniques du Syndicat quand une atteinte importante au milieu naturel est constatée à la suite d’une pollution. Par exemple, quand une forte mortalité piscicole est constatée.

Dans tous les cas, dès lors que vous constatez une pollution, nous vous recommandons d’appeler le SyAGE.

Le rejet de déchets directement dans le caniveau est interdit. Pourquoi ?

Les avaloirs ne sont pas des poubelles ! Les déchets rejetés au caniveau se retrouvent directement dans les cours d’eau qui en sont l’exutoire, le SyAGE ne disposant pas d’une micro-station d’épuration à chaque point de rejet pour filtrer ces déchets.

Par ailleurs, les rejets de produits dangereux sont interdits car ils affectent, entre autres, la sécurité des techniciens chargés de l’entretien des réseaux d’assainissement. C’est pourquoi le white spirit usagé, par exemple, doit être stocké pour ensuite être déposé dans une déchetterie. De la même manière, le lavage des véhicules doit être réalisé dans des aires de lavage (raccordées au réseau d’eaux usées), et non sur une surface dont les eaux de ruissellement sont raccordées à des grilles ou avaloirs.

Je souhaiterai connaître le niveau des eaux de l’Yerres en direct. Comment faire ?

Le SyAGE a mis en place sur son site une page qui vous permet d’être tenu au courant des évolutions de la rivière 24h/24. Pour y accéder, cliquez ici .

Comment puis-je consulter les offres d’emploi ?

Les offres d’emploi que propose le Syndicat sont accessibles sur le site. Vous pouvez y accéder en cliquant ici .

Comment puis-je accéder aux publications du SyAGE ?

Vous pouvez accéder à l’intégralité des publications du SyAGE par l’intermédiaire de la rubrique  » Kiosque « , en cliquant ici.  Le Syndicat dispose aussi d’un compte Calameo sur lequel vous pouvez les retrouver en cliquant ici.

Je souhaiterai me tenir informé de la vie et des actions entreprises par le Syndicat. Comment faire ?

Le blog du SyAGE est là pour ça ! 🙂 N’hésitez pas à le mettre dans vos favoris et à le consulter régulièrement !

Je souhaiterai connaître le fonctionnement du SyAGE. Comment faire ?

Pour tout connaître du fonctionnement et de l’organisation du Syndicat, n’hésitez pas à aller visiter la rubrique du site qui lui est dédié en cliquant ici  ou à consulter la page Wikipédia du SyAGE en cliquant ici .

Comment s’abonner au SIRYAC ?

Le SyAGE a mis en place le SIRYAC, logiciel permettant de prévenir individuellement par téléphone et en fonction du risque encouru, tout riverain qui demandé à être averti en cas de crue. Ce service d’alerte de crue est gratuit – il ne se substitue pas aux autres dispositifs d’assistance (plan de secours communal notamment) qui peuvent exister.

Pour accéder au formulaire d’inscription, veuillez cliquer ici.

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