Les juristes

Publié le 8 juin 2015

Vendredi, 8H30 du matin, un timide ciel bleu fait son apparition au-dessus du bâtiment du Syndicat. J’ai rendez-vous avec Déborah Raspaud et Kevin Le Merlus, juristes au SyAGE, qui m’emmènent assister à une expertise qu’ils vont effectuer à Mandres-les-roses. Reportage.

« J’ai toujours eu un intérêt marqué pour le service public, me dit Kévin, alors que nous roulons sur la Nationale 6. C’est ce qui m’a poussé à faire un Master 2 en Droit Public Général, puis de travailler en cour administrative d’appel, avant d’intégrer les effectifs du Syndicat il y a 2 ans et demi ».

Déborah, quant à elle, a commencé sa mission au Syndicat il y a quelques semaines. La diversité des problématiques rencontrées enthousiasme cette travailleuse acharnée, titulaire d’un Master 2 en urbanisme et droit de l’environnement.

 

Une expertise au service du riverain

photo-externe

L’expertise effectuée ce matin fait suite à un refoulement d’eaux usées chez une habitante. Nous retrouvons chez cette dernière un expert de l’assurance, chargé par ses supérieurs d’évaluer les dégâts et de trouver l’origine des désordres.

Dans cette affaire, la direction juridique a deux missions : l’information et l’expertise. Il s’agit d’abord de comprendre ce qu’il s’est passé et d’en rendre compte à la Mandrionne à qui ils vont rendre visite.

Ensuite, puisque le SyAGE a compétence en matière d’assainissement dans cette commune, sa responsabilité est potentiellement engagée. Aussi, les connaissances juridiques approfondies de Kevin et Déborah s’avèrent-elles extrêmement précieuses pour défendre les intérêts du Syndicat.

A l’issue de la réunion, tous ont convenu que le refoulement des eaux usées était causé par une obstruction du réseau, combiné à une absence de clapet anti-retour sur l’habitation se trouvant en-deçà de la chaussée . Or, comme l’indique le Règlement Sanitaire Départemental et le règlement établi par le SyAGE concernant le service public de l’assainissement collectif (article 11.3), « tout  appareil  d’évacuation  se  trouvant  à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve le collecteur public devra être muni  d’un dispositif  anti-refoulement  contre  le reflux des eaux usées ». C’est pourquoi les juristes conseillent à l’habitante de procéder aux installations nécessaires pour éviter à l’avenir ce genre de désagréments.

Alors que nous rentrons au Syndicat, Kevin et Déborah m’expliquent toute la diversité de leurs missions : aux expertises effectuées tout au long de l’année, s’ajoutent le conseil aux différents services du Syndicat, les litiges et autres réclamations de contentieux, ou encore la veille juridique (suivi des nouvelles dispositions légales et réglementaires). Notre sortie matinale n’est donc que le début d’une longue et passionnante journée au service de l’intérêt général.

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