Loi Biodiversité : un trait d’union entre l’Homme et la Nature

Publié le 15 mars 2016

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Fauvel / CC BY-SA 2.0

Portée par la Ministre de l’Environnement Ségolène Royal depuis mars 2014, la loi Biodiversité – ou « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » – est présentée ce mois-ci devant l’Assemblée Nationale pour un 2ème passage. C’est l’occasion pour le blog du SyAGE de faire un point à mi-parcours sur la philosophie de cette loi, et d’en présenter quelques éléments-clés.

 
Un peu d’histoire…

Préserver la nature, cela implique-t-il nécessairement de la figer à la manière d’un paysage de carte postale ? Si les premières mesures de protection de l’environnement – comme la création d’espaces dédiés – tendaient à abonder dans ce sens, il est vite apparu nécessaire de prendre en compte le dynamisme propre à la biodiversité pour améliorer les conditions nécessaires à sa préservation.

C’est ainsi qu’à la création des Parcs Nationaux dans les années 60 succédèrent des initiatives comme Natura 2000, réseau connecté d’espaces naturels à l’échelle européenne, et plus récemment la création de la Trame Verte et Bleue, initiée grâce au Grenelle de l’Environnement. Chacune de ces politiques tentait d’allier préservation de la biodiversité et aménagement du territoire.

S’inscrivant à la suite de cette philosophie, la loi Biodiversité a pour enjeu de « renforcer et étendre ce qui a fait ses preuves [et de] simplifier et clarifier ce qui s’est additionné au fil du temps », explique Ségolène Royal.

 
Le principe de solidarité écologique réaffirmé

Le terme de biodiversité désigne la diversité du monde vivant, à tous ses niveaux : des gênes jusqu’aux écosystèmes, en passant par les espèces. Or son développement est aujourd’hui mis à mal par des activités industrielles mal maîtrisées qui engendrent pollutions des sols, des eaux et fragmentation des habitats naturels. De plus, non contentes de participer à une érosion du vivant d’une manière qui n’a pas d’égal dans l’histoire de l’humanité, ces activités accélèrent le réchauffement climatique en relâchant dans l’atmosphère de grandes quantités de carbone.

C’est pourquoi lutter efficacement pour la reconquête de la biodiversité implique de prendre en compte l’ensemble des facteurs concourants à son érosion. C’est cette nécessaire intrication entre politiques de protection de la nature et transition écologique qui a conduit le texte de la loi à inclure dans ses statuts la création de l’Agence Française pour la Biodiversité. Celle-ci aura la charge de coordonner l’action de l’Etat et des collectivités, en vue d’un « cadre stratégique commun » pour la reconquête de la biodiversité.

Ainsi s’ouvrent de nouvelles perspectives dans le champ de la conservation de la nature, qui reposait traditionnellement sur une opposition entre espaces naturels et espaces anthropisés. Dorénavant, il s’agira de replacer l’homme comme « un compagnon voyageur des autres espèces dans l’odyssée de l’évolution », selon les mots de l’écologiste américain Aldo Leopold. Et c’est cette philosophie que le principe de « solidarité écologique » – appelant à prendre en compte les interactions avec les écosystèmes dans toutes prises de décisions publiques – vient réaffirmer dans l’article 2 du projet de loi.

« La gestion de l’eau au niveau du bassin ou du sous-bassin hydrographique était déjà présente dans le code de l’environnement. Néanmoins, l’affirmation du principe de solidarité écologique vient conforter l’idée selon laquelle la seule échelle cohérente pour gérer une rivière est celle du bassin-versant », nous explique Nathalie Gil, Directeur Juridique du SyAGE. « En effet, ajoute-t-elle, l’eau coule de sa source jusqu’à sa confluence, charriant avec elle tout un écosystème. Sachant cela, séparer la gestion de l’amont de celle de l’aval serait absurde, et contreviendrait au principe de solidarité écologique ».

Pour plus de renseignements sur les différentes mesures proposées par le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », cliquez ici.

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